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ASSURANCE-VIE EN EUROPE

Assurance-vie en Europe

Les produits d’épargne sont universels et chaque pays a développé différents produits dont ceux visant l’assurance-vie.

Chaque pays tend à promouvoir les produits financiers notamment ceux relevant de l’épargne longue, comme l’assurance-vie.

Les moyens pour inciter les investisseurs à diriger leur épargne vers l’assurance-vie sont directement liés à la fiscalité applicable à ces produits financiers, avec une fiscalité variable selon les pays.


En France

En France parmi les produits d’épargne, l'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié.

Cependant, il est probable que son régime fiscal soit révisé dans le cadre de la prochaine réforme de l'épargne.

Actuellement, l'assurance-vie offre un régime fiscal attractif.

En effet, en l'absence de rachat les produits sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, avec une taxation annuelle circonscrite à 15.5 % au titre des prélèvements sociaux pour les produits des contrats et fonds en euros.

La taxation à l’impôt sur le revenu intervient lorsque le souscripteur effectue un rachat, avec la faculté d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire fonction de l’âge du contrat :
. 35 % pour un rachat avant 4 ans
. 15 % pour un rachat entre 4 et 8 ans
. 7.5 % au-delà de 8 ans

Dans le cadre de la Loi de finances en vigueur, les revenus sont taxables après application d'un abattement de 4 600 euros par an pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.


Contrat souscrit à l’étranger

Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie à l’étranger et êtes domicilié fiscalement ne France.

Le régime fiscal des résidents français s'applique si vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie auprès d'une compagnie d'assurances établie dans un autre pays de l'Union européenne.

Si votre contrat a été souscrit auprès d’une compagnie établie hors de l’Union européenne, les taxations relèvent du régime applicable aux résidents français, sous réserve des particularités de la convention de non double imposition si elle existe.

Ce n'est pas forcément le cas dans les autres pays, mais l'épargne y est généralement moins imposée.


L’assurance-vie en Europe

En Allemagne, les produits financiers issus de l’assurance-vie sont imposables pour une sortie en :
. capital : au barème progressif de l'impôt sur le revenu
. rente : à un taux fixe fonction de l'âge du bénéficiaire

En Espagne, pour une sortie en capital, l'imposition forfaitaire varie avec l'âge du bénéficiaire de 8 % pour une personne de plus de 70 ans à 40 % pour une personne de moins de 40 ans.

Au Royaume Uni, les produits financiers sont assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec une exonération totale pour un contrat de plus de 10 ans d’âge.

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