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ASSURANCE-VIE, REGIME FISCAL

Assurance-vie, régime fiscal préservé

Le régime fiscal de l’assurance-vie n’a pas été écorné par la Loi de finances pour 2013 par le gouvernement, exception notable pour un produit d’épargne qui traverse une période difficile.

Ligne principale du gouvernement : l’alignement des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu.

Deux exceptions à ce principe : le plan d'épargne en actions (PEA) et l'assurance-vie, deux produits qui peuvent bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire libératoire, plus avantageux pour certains ménages.

Louis GODRON – Président de l'Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) – a salué le maintien d’une fiscalité spécifique en déclarant « l'assurance-vie affirme son statut de régime fiscal dérogatoire et exceptionnellement bon ».

Au-delà de 8 ans d’ancienneté du contrat, l'assurance-vie offre un taux de prélèvement libératoire de 7.5%, à comparer aux prélèvements auxquels ont soumis les autres placements (actions, obligations, livrets bancaires) taxables jusqu'à 45 %/

Pierre MOSCOVICO –ministre de l'Economie – a déclaré à la commission des Finances du Sénat que le gouvernement n'a pas l'intention de modifier la fiscalité de l’assurance-vie, tout en cherchant à encourager une durée de détention plus longue.

De son coté, Bernard SPITZ – Président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué « A partir du moment où l'Etat réaffirme que sa priorité est le financement long, cela veut dire que la stabilité de l'assurance-vie fait partie de ses préoccupations majeures ».


Collecte de l'assurance-vie

Pour l'assurance-vie, 2012 est une année difficile, marquée par onze mois de décollecte nette (retraits supérieurs aux versements) sur les treize derniers mois.

L’assurance-vie est marquée par des facteurs structurels qui la handicapent liés notamment au départ en retraite des baby-boomer, phénomène amplifié par :
. une conjoncture économique et financière incertaine,
. le relèvement du plafond du Livret A de 25 % et le doublement de celui du Livret de développement durable (LDD) qui favorisent les placements court terme.

« L'enjeu pour les assureurs sera désormais d'avoir des contrats en unités de compte attractifs », prévoit M. CREVEL, en référence aux contrats à capital non garanti, dont les rendements peuvent être nettement supérieurs à ceux des contrats en euros.

Victimes de la déprime des marchés, les contrats à capital non garanti sont marginalisés et ne représentent plus actuellement que 13% environ de la collecte.

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