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CAPITAL-RISQUE EN EUROPE

Capital-risque et Europe

La Commission Européenne souhaite favoriser le développement du capital-risque au sein de l’Union Européenne et notamment les opérations transfrontalières.

Pour être concrète en matière de capital-risque, une consultation publique est lancée destinée à recueillir des exemples de difficultés de fiscalité directe pour des investissements transfrontaliers.

Compte tenu des différences entre les régimes juridiques, administratifs et fiscaux entre les 27 États membres de l’Union Européenne, les investisseurs dans des projets transnationaux sont confrontés à des difficultés spécifiques dans chacun de ces domaines.

Ces difficultés sont un frein au développement du capital-risque au sein de l’Union Européenne, privant des PME et des TPE innovantes de financements adaptés à leurs projets et contextes.

Le Commissaire Européen en charge de la fiscalité, union douanière, audit et lutte antifraude – Algirdas SEMETA – a déclaré :
« Le capital-risque est une source essentielle de financement pour les entreprises, et notamment pour les PME innovantes en phase de démarrage qui doivent faire face aux coûts du développement du savoir-faire.
Les PME sont le pilier de l’économie de l’UE et permettent de générer de la croissance économique et de nouveaux emplois. Il incombe donc collectivement à la Commission et aux États membres de trouver des solutions aux entraves fiscales qui limitent les investissements transfrontaliers de capital-risque au sein de l’UE. »

La consultation publique vise à recueillir des exemples concrets de problèmes de fiscalité directe et à évaluer l’incidence de ces problèmes en termes de coûts supplémentaires supportés par les investisseurs et les PME dans l’UE.

La Commission souhaite également connaître l’avis des participants sur les solutions envisageables pour résoudre ces problèmes.

Sur la base de cette consultation publique, la Commission Européenne souhaite apporter des solutions pour résoudre ces difficultés.

En sus des fonds d’investissement et des entreprises, la Commission Européenne invite également les administrations, les fiscalistes, les organismes professionnels et toutes personnes intéressées par ce sujet à faire part de leurs expériences, souhaits et recommandations avant le 05 novembre 2012.

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