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COUR DES COMPTES ET LIVRET A

Cour des Comptes et Livret A

S’intéressant au Livret A et à l’assurance-vie, la Cour des Comptes suggère de relever progressivement le plafond du Livret A et de modifier la fiscalité applicable à ces deux produits d’épargne.

Dans son rapport sur « L'Etat et le financement de l'économie », la Cour des Comptes fait l’inventaire des avantages et inconvénients du doublement du plafond du Livret A, évoquant notamment les risques de liquidité bancaire liés aux transferts de l’épargne.


Taxation du Livret A

Pour limiter les risques de liquidité, la Cour des Comptes suggère un relèvement progressif du plafond du livret A.

Par ailleurs, la Cour propose :
« le doublement du plafond du Livret A et du livret de développement durable devrait, dans le souci de préserver le financement de la Sécurité sociale, conduire à soumettre aux prélèvements sociaux tous les dépôts supérieurs au plafond actuel de ces livrets ».

La Cour des Comptes propose également de « revoir la formule du taux du Livret A afin d'éviter que le niveau de ce taux ne vienne à jouer un rôle de désincitation vis-à-vis de l'épargne longue », avec un maintien du taux de rémunération au dessus de l’inflation, de manière à préserver l’épargne des ménages.


Assurance-vie, rendement progressif

Pour l'assurance-vie, la Cour des Comptes souhaite la rationalisation des niches fiscales et, l’incitation à une détention s’inscrivant dans la durée des contrats.

A ce titre, la Cour des Comptes suggère de « réaménager le profil des taux de prélèvements forfaitaires libératoires » et suggère un rendement progressif fonction de la durée de détention des contrats.

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