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CSG EN HAUSSE

hausse de la fiscalité des revenus du patrimoine

Au 01 juillet 2012, la CSG applicable sur les revenus du patrimoine passe de 13.50 % à 15.50 %

Cette mesure – publiée au JO le 15 mars 2012 – élément du dispositif de « TVA sociale » prévoyait une augmentation de 2 points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, afin de compenser partiellement les allègements de cotisations sociales patronales décidées par le gouvernement FILLON.

Annoncée par le nouveau Président de la république – François HOLLANDE –, la TVA sociale devrait être abandonnée. Par contre, rien n’a été déclaré concernant la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, mesure qui devrait s’appliquer au 01 juillet 2012.

Cette mesure porte sur les revenus issus des opérations suivantes : revenus fonciers, plus-values immobilières, plus-values mobilières, dividendes, intérêts bancaires.

Pour atténuer la fiscalité sur les revenus financiers, il est possible de liquider les livrets d’épargne avant le 30 juin 2012, de manière à encaisser les intérêts avant le 01 juillet 2012 et bénéficier ainsi de l’actuelle taxation car, rien n’interdit de rouvrir un autre livret immédiatement après la clôture de l’actuel.

L’intérêt d’une telle opération est souvent limité par la comptabilisation par quinzaine pratiquée par la plupart des établissements bancaires.

Par contre, cette faculté est à considérer si vous avez l’intention de retirer une somme d’argent significative avant la fin de l’année 2012 ou, si vous disposez d’un livret où les intérêts sont comptabilisés au quotidien.

N’hésitez pas à consulter un partenaire spécialisé, pour une information plus détaillée.

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