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DIVIDENDES, IMPACT DE LA FISCALITE 2013

imposition des dividendes, impact de la loi de finances pour 2013

Les dividendes d’action impactés par les dispositions fiscales envisagées par le projet de loi de finances pour 2013, avec la disparition de l’abattement fixe de 3 050 euros, dans l’optique du gouvernement d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

L’imposition des dividendes sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec une déductibilité partielle de la CSG, dont le taux baisse de 5,8 % à 5, 1%.

Le prélèvement à la source de 21 % demeure d’actualité mais n’est plus libératoire, devenant un acompte sur l’imposition à acquitter. A noter que les contribuables au revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 euros peuvent – sur demande – échapper au versement de l’acompte.


Petits actionnaires pénalisés

L’élément marquant est la disparition de l’abattement fixe.

Actuellement, les contribuables qui intègrent leurs dividendes aux autres revenus bénéficient de deux abattements.

Le premier abattement permet de déduire 40 % des dividendes, abattement conservé dans le cadre de la loi de finances 2013.

Le second abattement – qui est forfaitaire et égal à 1 525 par adulte, soit 1 525 euros pour une personne seule et, 3050 euros pour un couple – est supprimé, au 01 janvier 2012.

Cette disposition vise principalement les petits épargnants auparavant exonérés par l’abattement fixe.

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