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ENTREPRISES FAMILIALES ET FISCALITE

Alourdissement de la fiscalité sur les entreprises familiales

Les entrepreneurs – notamment ceux d’entreprises familiales – s’inquiètent des projets du gouvernement qui risquent de freiner leur croissance et les transmissions.

Inquiétude des entrepreneurs : la réforme de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et la limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunt.

Les entreprises patrimoniales estiment que la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et l’augmentation de la taxation sur les plus-values de cession vont les pénaliser ; mesures qui conduiront les actionnaires familiaux non dirigeants à se retirer de l’entreprise.

Leur intérêt personnel les conduira à investir dans l’assurance-vie plutôt que dans la société familiale.


Position du MEDEF

Le MEDEF considère comme une injustice le projet du gouvernement d’aligner la taxation des plus-values relative aux ventes du capital d’une société sur la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu, le gouvernement envisageant d’augmenter cette taxation de 19 % à 45 % au-delà de 150 000 euros.

Etienne BERNARD – Président au MEDEF du comité du comité TPE-PME-ETI – indique pour sa part que « la France est le seul pays d’Europe qui assimile la vente du capital à un revenu du capital », avec une taxation globale incluant la CSG-CRDS qui évoluerait de 34.50 à 60.50 %.

Le MEDEF indique également « Cette mesure touchera toutes les petites et moyennes entreprises présentes dans les nouvelles technologies, le commerce électronique et de nombreuses sociétés créées il y a une dizaine d’années. Il est absurde qu’un entrepreneur qui vend sa société soit plus taxé que s’il vend sa résidence principale ou sa résidence secondaire ».

Le syndicat ASMEP-ETI demande au gouvernement de promouvoir les investisseurs familiaux à long terme, via des mécanismes permettant aux actionnaires non dirigeants d’une société de conserver leurs actions et aux chefs d’entreprise de transmettre leur entreprise tout en restant aux commandes, ceci exigeant une réorientation vis-à-vis de l’entreprenariat.

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