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ENTREPRISES, CHARGES ET PRELEVEMENTS

image La charge administrative des entreprises liée à la fiscalité continue de s'alléger – malgré un système fiscal complexe – avec notamment des formalités en ligne (télé-déclarations, paiement en ligne, … ) même si celles-ci sont parfois ressenties comme subies.

En termes de nombre, les paiements liés à la fiscalité ont chuté, sept par an contre près du double en 2004.

La France tend à simplifier son système permettant de réduire le temps à consacrer à l’accomplissement des formalités fiscales, de 186 heures/an en 2004 à 132 heures/an en 2012 ; chiffres à comparer au ratio de l’Allemagne (207 heures/an) et à celui du Brésil (2 600 heures/an !!!).

Au niveau mondial, au titre de la légèreté de la charge fiscale et administrative, extraits du classement :
. Emirats Arabes Unis : 1er
. Qatar : 2ème
. Arabie Saoudite : 3ème
. Hong Kong : 4ème
. Singapour : 5ème
. Irlande : 6ème
. Canada : 7ème
. Suisse : 18ème
. France : 53ème (55ème rang en 2011 et 59ème rang en 2010)
. Etats-Unis : 69ème
. Allemagne : 72ème


Prélèvements fiscaux

La France – avec un taux de prélèvements de 65.7 % – appartient au club des pays taxant le plus ses entreprises, la France se classant au 53ème mondial sur 183 pays.

Selon l’étude de PWC effectuée pour la Banque mondiale, au sein de la zone euro, ce taux de prélèvement de 65.7 % pratiqué en France est à comparer à celui observé en Europe (moyenne de 42.6 %) et au monde (44.7 %).

A noter que le taux global calculé par le cabinet Price Waterhouse Coopers inclut :
. impôt-société
. cotisations et charges sociales
. autres charges : taxe foncière, dividendes, taxations des plus-values, des transactions financières


ENTREPRISES - TAUX D'IMPOSITION 2012 EN EUROPE (en %)


Etats

Luxembourg
Chypre
Irlande

Danemark
Bulgarie
Suisse

Islande
Slovénie
Royaume-Uni

Lettonie
Espagne
Pays-Bas

Finlande
Norvège
Malte


IS

4.1
9.0
11.9

20.0
4.8
8.9

10.4
14.1
22.2

4.8
1.2
20.6

15.0
24.4
29.2


Ch.soc.

15.4
11.8
11.6

3.6
20.2
17.7

9.8
18.2
10.2

27.3
36.8
18.1

24.4
15.9
11.3


Autres

1.5
2.2
2.9

4.1
3.7
3.6

12.8
3.4
3.1

4.5
0.7
1.4

1.2
1.3
1.1


Total

21.0
23.0
26.4

27.7
28.7
30.2

33.0
34.7
35.5

36.6
38.7
40.1

40.6
41.6
41.6


Etats

Portugal
Lituanie
Pologne

Roumanie
Grèce
Allemagne

Rép. Slovaque
Rép. Tchèque
Hongrie

Suède
Autriche
Belgique

France
Estonie
Italie


IS

14.5
5.9
17.4

10.5
11.0
18.9

6.8
7.5
12.3

15.7
15.0
5.4

8.2
8.0
22.9


Ch.soc.

26.8
35.1
23.8

31.5
32.2
21.9

39.6
38.4
34.5

35.5
34.7
50.8

51.7
39.4
43.4


Autres

1.3
2.7
2.6

2.2
1.4
5.9

1.5
3.3
3.5

1.8
3.4
1.5

5.8
19.9
2.0


Total

42.6
43.7
43.8

44.2
44.6
46.8

47.9
49.2
50.3

53.0
53.1
57.7

65.7
67.3
68.3

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