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EPARGNE SALARIALE, FORFAIT SOCIAL EN HAUSSE

Hausse des prélèvements sur l'épargne salariale

Pour l’épargne salariale, dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour l’année 2012, l’Assemblée Nationale a voté une forte augmentation du forfait social, celui-ci passant de 8 à 20 % ; un forfait apparenté à une CSG patronale appliqué à l'épargne salariale.

L’optique du Ministère des Finances est « d'éviter la substitution » de l'épargne salariale (intéressement, participation, ...) non assujettie aux cotisations sociales « aux hausses de salaires directs qui contribuent au financement de la protection sociale ».

Avec ce relèvement de la taxation de l’épargne salariale, l’objectif du Ministère des Finances est de lever 550 millions euros en 2012 et 2 300 millions euros pour l’année 2013.

Xavier BERTRAND – ancien ministre – a déclaré que « c'était un mauvais coup porté au pouvoir d'achat », soutenu par Hervé MARITON – UMP – a pour sa part indiqué qu’il s’agissait d’une « explosion du forfait social ».

De son coté, Christian ECKERT – PS et Rapporteur général du budget - a souligné « Je vous rappelle que cette contribution est à la charge de l'employeur », a rétorqué le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS).

La mesure votée entre en application au 1er août 2012 avec un taux de prélèvement de 20 %, à comparer au taux initial du forfait social de 2 % fixé en 2009.


Autres prélèvements

L’Assemblée Nationale a également voté la hausse du prélèvement social sur les stocks-options et attributions gratuites d'actions.

Ces prélèvements sociaux passent, de 8 à 10 % pour la part salariale et, de 14 à 30 % pour la part patronale.

Visant ces prélèvements spécifiques, un amendement PS a fixé au 11 juillet 2012 l'entrée en vigueur de cette mesure.

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