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FISCALITE DES PLUS-VALUES, LA REFORME

Fiscalité des plus-values, la réforme

Les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres d'OPCVM, etc ... vers un alourdissement de la fiscalité avec un alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

Pour favoriser « l'épargne longue » et minorer la progressivité de l'imposition sur les plus-values pluriannuelles, deux systèmes amortisseurs sont mis en oeuvre.

1 - Un quotient variable selon la durée de détention applicable aux plus-values, mécanisme applicable aux cessions réalisées au titre de l’année 2012, 2013 et 2014.

2 - Un abattement proportionnel à la durée de détention.


L’abattement proportionnel

L’abattement proportionnel est progressif, fonction de la durée de détention et égal à :
. 5 % de 2 à 4 ans
. 10 % de 4 à 7 ans
. puis 5 points par année, au-delà de la sixième année, plafonné à 40 %, seuil atteint la douzième année.

73 000 ménages seront concernés par une hausse d'impôt et 57 000 devraient bénéficier des mesures d’amortissement.

L’objectif du gouvernement est de favoriser les détentions longues des titres de valeurs mobilières, avec un abattement progressif allant jusqu’à 40 % sur les plus-values de celles-ci.

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