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FISCALITE DES PME

invariance de la fiscalité sur les entreprises

Après de vives réactions sur l’alourdissement envisagé de la fiscalité des PME, revirement du Président de la république avec une déclaration devant 500 chefs d’entreprise réunis à l’Elysée : « Tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME seront maintenus pendant le quinquennat ». François HOLLANDE a également mentionné une stabilité fiscale pour les PME.


Mesures principales

La souscription au capital d'une PME au titre de la déduction pour l'ISF, avec une déduction fiscale de 50 % que le ministère du budget envisageait de réduire à 25 %.

Le dispositif Madelin qui permet une déduction de 25 % de l’investissement réalisé dans une entreprise en phase de démarrage au titre de l’impôt sur le revenu. Le Président a annoncé vouloir favoriser les placements en action dans les PME, via le PEA.

Rappelons que le candidat Hollande avait fait des PME dans le cadre de sa campagne son second engagement avec la création d'une banque publique d'investissement regroupant le FSI, OSEO et CDC Entreprises.

Le candidat Hollande avait souhaité à l’époque la mise en place d'un Livret d'épargne industrie. En matière d'imposition, François HOLLANDE souhaitait une progressivité : 15 % d'impôt-société pour les TPE, 30 % pour les PME, 35 % pour les grandes entreprises.

Chantier d’importance : La réindustrialisation de la France avec un rapport pertinent de l'AFDEL intitulé "20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique".

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