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LOGEMENT, MOBILISATION DU FONCIER

Cécile DUFLOT

Mardi 10 juillet 2012, Cécile DUFLOT – Ministre du Logement – a annoncé à l’Assemblée Nationale « une mobilisation du foncier sans précédent ».

Pour parvenir à construire les 500 000 logements annoncés par François HOLLANDE, Cécile DUFLOT a déclaré qu' « en premier lieu, il faut des terrains ».

La mise à disposition du foncier public pour la réalisation des logements sociaux devrait être facilitée et simplifiée, disposition annoncée lors de la campagne présidentielle.

Le Ministre envisage pour le foncier privé « une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière ».

Les bailleurs sociaux sont invités par le Ministre à jouer « un rôle de premier plan » avec pour objectif 150 000 logements par an.

Pour les particuliers, Cécile DUFLOT a annoncé des contreparties sociales aux mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif.

Pour le Ministre, le logement ne saurait se réduire à une niche fiscale et « l'enjeu véritable est le retour des investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire ».

Le Ministre intervenait également pour l’abrogation de la loi de la précédente législature majorant les droits à construire de 30 %, qu’elle a qualifié de leurre.

L'UMP - via François CALVET - a indiqué que l'objectif de 150 000 logements par an par les bailleurs sociaux relevait de « l’effet d'annonce ».

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