En Suisse et sauf exceptions, les bénéfices des entreprises sont imposés à 24 %.

Les négociants en matières premières bénéficient d’un taux d’imposition plus favorable fixé à 11 %.

Dans le cadre de négociations entre la Suisse et l’Union européenne, le taux d’imposition applicable aux négociants en matières premières du canton de GENEVE devrait passer de 11 à 13 %.

Le taux d'imposition de 13 % proposé par le Conseil d'Etat Suisse resterait suffisamment attractif pour de nombreuses entreprises de trading. Ainsi David FRANSEN – Président du Conseil d’Administration de VITOL, entreprise du secteur du pétrole – a déclaré « Nous nous réjouissons de la proposition du canton de Genève ».

Cependant, Genève n’est pas à l’abri de la délocalisation d’importantes activités liées au négoce de matières premières.

Poids du trading

Les activités de négoce de matières premières sont le fait de 945 sociétés sur le canton de Genève, sociétés qui bénéficient de cette fiscalité privilégiée

En valeur, l’activité de ce trading représente 20 milliards CHF (francs suisses) en 2011 – activité multipliée par 16 en dix ans – et 3.5 % du produit intérieur brut du canton de Genève.

Ce secteur emploie 8 000 personnes et représente un poids économique de 3.7 milliards francs suisses.

Genève et fiscalité

L’Union Européenne exerce des pressions auprès de la Confédération helvétique pour l’amener à réformer le statut fiscal spécifique au négoce de matières premières.

Dans ce contexte, la Suisse envisage de revoir la fiscalité des cantons qui privilégient les entreprises étrangères effectuant l’essentiel de leurs activités économique au titre du commerce international, en majorant le taux d’imposition sur les bénéfices à 13 %.

Sur la base de ces informations, David FRANSEN précité a déclaré « Alors que les multinationales ont toujours de multiples choix quant à leur emplacement, Genève reste le lieu idéal pour notre siège. Nous n’avons aucune intention de partir ».

Délocalisations ?

D’importantes places étrangères – au nombre desquelles des îles des Caraïbes, Dubaï, la Malaisie, Singapour – mènent des actions de lobbying auprès des sociétés de trading, pour leur présenter les attraits de leurs situations, technicité, compétitivité et fiscalité.

David FRANSEN de préciser : « Des juridictions étrangères sont activement en train de nous courtiser ».

Le GTSA – Geneva Trading and Shipping Association – souligne que « la réforme proposée profitera à tous, mais avant tout aux petites et moyennes entreprises actives sur le marché domestique ».

De son coté, Vladimir LANGHAMER de la société pétrolière autrichienne OMV constate « Les plus grands négociants de matières premières vont finir par déménager où les taux d’imposition sont les plus bas. Si les règles changent, les entreprises et les individus pourraient quitter le pays aussi vite qu’ils y sont arrivés. »