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OPTIMISATION ET EXIL FISCAL

exil fiscal

L’optimisation fiscale est une pratique ancienne, les paradis fiscaux ne datant pas d’hier.

Dans les groupes dits internationaux et en réalité « trans-nationaux », des réunions « tax planning » sont organisées par le management.

Les réunions de tax planning ont pour but de déterminer dans quel pays (lire : quel cadre fiscal) effectuer telle opération (sous-entendue juridique) et, comment répartir les flux (lire : la valeur ajoutée) pour accroître le rendement après taxation (lire après impôt), le cas échéant en utilisant des flux offrant un rendement flux après taxation / flux avant taxation de 100 % , donc sans aucun impôt.


Candidats au départ

Une récente affaire – dite CAHUZAC – a révélé au grand public des pratiques anciennes orchestrées par des établissements financiers prestigieux et universellement connus.

Sur un plan personnel, « l’optimisation fiscale » consiste à rechercher un pays de résidence – qui devient domicile – où l’activité délocalisée fait l’objet d’une taxation minorée par rapport au pays d’origine.

Jusqu’à une date récente, de tels projets étaient étudiés dans la plus grande discrétion. Une mode toute récente en fait un sujet de conversation dans certains cercles où les candidats expriment très librement motivation et terres de prédilection.

Autrefois, les candidats à l’exil fiscal étaient peu nombreux car, devant disposer d’une fortune importante pour réussir leur délocalisation.

Désormais avec les moyens informatiques modernes, les seuils de rentabilité des délocalisations ont sérieusement fondu et sont fonction des types de revenus et des patrimoines.


Délocalisations d’entreprise

Des pays – notamment Maroc, Ile Maurice, Portugal – vantent leurs fiscalités privilégiées pour les entreprises et cherchent à convaincre par des campagnes de sensibilisation des contribuables étrangers – notamment français – à l’exil dans des conditions tout à fait légales.

En résumé : Soleil, plage, golf, etc … et climat agréable une grande partie de l’année pour les personnes et, imposition et taxes light pour les entreprises.

Relais efficaces pour des conseils personnalisés : cabinets d’avocat, rencontres autour d’un verre dans de grands hôtels pour séduire les candidats mais aussi : banques, conseils en patrimoine, …

Vous envisagez d’investir en Afrique : l’Ile Maurice offre des avantages fiscaux pour les entreprises.


Promotion des paradis fiscaux

Les paradis fiscaux sont à l’évidence des pays où il fait bon vivre, des pays où l’ « optimisation fiscale » est précieuse et préservée.

Etonnamment, la promotion des paradis fiscaux est assurée avec force par les pays qui luttent contre les paradis qu’ils dénoncent, avec des moyens puissants :
. Taxation des revenus du capital au niveau de ceux du travail,
. Création d’une tranche marginale d’imposition supplémentaire,
. Alourdissement de l’ISF,
. Prélèvements accrus sur les successions,
. Ponction sur les plus-values,
. Créativité sans limite visant à élargir les taxations,
. Inconstance des Lois de finance.

Les contribuables – quelque soit leur niveau de taxation – ont le sentiment de nourrir un Etat dévorant, un Etat qui réclame toujours plus d’impôts pour nourrir des administrations à leur propre service et non à celui des administrés, un état incapable de se réformer, de réduire son train de vie et de diminuer les dépenses de fonctionnement publiques et sociales.


Exemples pratiques

Les pays d’exil historiques – Belgique, Suisse – sont toujours prisés avec un mode de vie comparable à celui de la France, sécurité en prime ; avec la réserve qu’il est préférable de disposer d’un solide patrimoine pour s’y installer avec profit.

La Grande-Bretagne présente également une fiscalité attractive pour les patrimoines importants avec une absence d’ISF et de taxation des plus-values, une imposition light des successions). Par contre, la Grande-Bretagne est peu intéressante pour les revenus du travail avec une taxation supérieure à 50 %.

L’Irlande : Exonération totale d’impôt sur les bénéfices les trois premières années et taux de 12.50 % ensuite. Par contre, les revenus du travail sont taxés à 20 % jusqu’à 36 000 euros et à 41 % au dessus. Cas particulier en matière de taxation des revenus : les royalties et droits d’auteur pour les résidents sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.

Le Luxembourg présente la particularité non négligeable d’être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux en raison d’une législation protégeant le secret des affaires et, non pour des raisons liée à une fiscalité privilégiée. Autre particularité, deux types de holding : les holding 1929 et les SOPARFI. Les premiers sont considérés comme des paradis fiscaux par le fisc français, les seconds non.

Pour des activités off-shore : Chypre offre un taux d’imposition de 10 %. Des entreprises générant leurs activités via internet y sont nombreuses.

Des pays plus lointains – Hong-Kong, Seychelles, Singapour – attirent les entreprises : absence d’impôt sur les bénéfices, absence de TVA, imposition sur les plus-values réduites.

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