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PRENDRE SA RETRAITE A L'ETRANGER

expatriation à la retraite

Un phénomène qui prend de l’ampleur. Au moment de la retraite, de nombreux français prennent leur retraite à l’étranger.

Certains quittent la France de manière plus ou moins définitive en s’installant à l’étranger.

Les motivations sont à la fois diverses et multiples : agrément climatique, fiscalité favorable, coût de la vie, rapprochement familial, qualité de vie.

Au hit parade des pays attirant les retraités français : Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Suisse, Maroc, Tunisie mais également des pays plus éloignés comme Costa Rica, Madagascar, Maurice, Panama, Thaïlande, Uruguay, Vietnam.


L’expatriation

Au regard du fisc français, la règle est simple : L’expatriation s’applique dès lors qu’un français séjourne en dehors de France plus de 183 jours par an.

En fonction de votre situation, il est souhaitable d’avoir conscience des éventuelles conséquences de votre expatriation.


Incidences en termes de régime matrimonial

Sur le plan juridique, si vous vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (communément appelé « sans contrat de mariage »), votre installation durable à l’étranger peut avoir des conséquences sur votre régime matrimonial à votre insu.

En effet, après 10 ans passés dans un pays, vous risquez de vous trouver de manière automatique placé en terme de régime matrimonial sous le régime légal de ce pays, règle dite de la « mutabilité automatique », ceci à votre insu du fait de l’automaticité.

Toutefois, s’opposer au changement automatique de régime matrimonial est possible, à condition d’anticiper cette situation.

Avant votre départ pour l’étranger, le plus utile est de demander à votre notaire d’établir un acte spécifique fixant la loi applicable à votre régime matrimonial.


Succession

Lors d’un décès d’un français non résident, des difficultés peuvent apparaître au regard du règlement de la succession.

Le principe en droit français visant les successions :
. La transmission des « immeubles » (maison, appartement, terrain) est régie par la loi du pays où ils sont situés,
. La transmission des « meubles » (mobilier, comptes bancaires, …) est régie par celle du dernier domicile de la personne décédée.

En conséquence, des lois différentes et multiples peuvent le cas échéant s’appliquer au règlement d’une succession, dans la mesure où les biens propriété du défunt sont situés dans plusieurs pays.

Pour éviter une telle complexité et de multiples difficultés visant le règlement de la succession, votre notaire a toutes connaissances pour vous conseiller utilement et préparer un testament en la forme internationale, qui peut facilement être exécuté dans tous les pays concernés.


Que faire

Pour plus d’informations, vous avez la faculté de consulter le guide des français de l’étranger.

Avant de vous expatrier, il est fortement conseillé d' en parler avec votre notaire qui vous apportera toutes précisions sur les moyens juridiques à mettre en oeuvre pour éviter toutes situations difficiles..

Si vous avez déjà quitté la France, vous pouvez obtenir tous renseignements utiles lors des rencontres juridiques que les notaires de France organisent en partenariat avec les consulats français du monde entier.

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