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PROFIL DE L'ENTREPRENEUR

Plus-values et entrepreneurs

Pour échapper aux fourches caudines de l’administration fiscale, les entrepreneurs doivent présenter un profil précis, pour éviter d’être touchés par la réforme fiscale qui se profile avec la Loi de finances pour 2013.

Mardi 15 octobre 2012, le premier ministre – Jean-Marc AYRAULT – a déclaré qu’il souhaitait encourager l’actionnariat, la prise de risques au service des entreprises et l’investissement productif.

Dans ce contexte, l’administration fiscale a défini le profil de l’entrepreneur qui ne devrait pas être concerné par la réforme fiscale.

L’administration a défini le « profil fiscal » de l'entrepreneur qui doit :
. détenir 10 % du capital social pendant une durée supérieure à deux ans,
. détenir un minimum de 5 % du capital social au moment de la vente des titres sociaux,
. tirer au moins 50 % de ses revenus de l'entreprise visée.

Pour les services fiscaux du ministère des finances, un entrepreneur est une personne détentrice de plus de 10 % du capital pendant au moins deux ans.

Bercy a pris en compte les différentes phases de croissance et les particularités liées au financement de celles-ci, à savoir que les différentes levées de fonds se traduisent mécaniquement par la dilution des initiateurs du projet et donc de l’entrepreneur.

A cet égard, pour continuer à bénéficier du mode de taxation actuelle, à l’occasion de la cession, l’entrepreneur devra être en possession d’un minimum de 5 % des droits sociaux au moment de la sortie du capital.

L'entrepreneur doit également avoir une fonction opérationnelle dans l’entreprise.

Autre particularité : L’entrepreneur doit tirer au moins 50 % de ses revenus de l'entreprise dont il cède ses parts, niveau considéré comme conséquence de l’exercice d’une fonction opérationnelle par l’entrepreneur.

Pour bénéficier d'un report d'impôt voire d'une exonération, l’entrepreneur doit réinvestir 50 % du montant des plus-values réalisées contre un taux de 80 % pour le nouveau régime fiscal de base.

Souplesse du nouveau projet sous la pression des « pigeons » : Les abattements fiscaux applicables aux plus-values auront des taux progressifs jusqu'à 6 années de détention des titres, contre 12 ans dans le projet initial.

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