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REFORME DES ACTIVITES BANCAIRES

Conseil de régulation financière et du risque systémique

Pierre MOSCOVICI – Ministre de l'Economie – envisage de déposer un projet de loi « à la fois ambitieux et consensuel » sur la réforme bancaire avant la fin de l’année 2012.

Ce projet a pour objectif de séparer les activités spéculatives des banques des activités classiques.

Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des travaux préparatoires de juillet 2012 du COREFRIS – Conseil de régulation financière et du risque systémique – créé par la Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière.

Ce Conseil est composé de 8 membres :
. le ministre chargé de l'économie (président),
. le Gouverneur de la Banque de France,
. le président de l'Autorité de contrôle prudentiel assisté du vice-président de cette autorité,
. le président de l'Autorité des marchés financiers,
. le président de l'Autorité des normes comptables,
. trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique.

Ce conseil a été chargé de mener des consultations sur la réforme bancaire « notamment auprès des représentants des banques et de la place de Paris ».

La réforme bancaire tiendra compte des conclusions du groupe de travail LIIKANEN mis en place par la Commission européenne, présidé par Erkki LIIKANEN – gouverneur de la Banque centrale de Finlande – dont l’objet est d’examiner les projets de réforme des structures bancaires.

Le but du groupe de travail LIIKANEN est de renforcer la stabilité des banques et leur efficacité au service de l'économie.

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