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RESIDENCE PRINCIPALE A VENIR

Exonération de plus value visant l'acquisition d'une résidence principale


Résidence principale ultérieure

La première cession d’un bien immobilier autre que la résidence principale est exonérée – en totalité ou partiellement – du régime des plus-values pour les particuliers fiscalement domiciliés en France au jour de la cession du bien visé, à la condition que le prix de cession soit réinvesti à due proportion dans un délai de deux ans dans le financement d’un bien immobilier résidence principale du cédant.


Conditions de l'exonération

Conditions pour bénéficier de cette exonération :
. le cédant ne doit pas avoir été directement ou par indirectement (sci, …) propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente.
. le cédant est tenu de remployer dans les deux années appréciés de date à date – tout ou partie du prix de cession – à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à sa résidence principale.
. L’exonération s’applique à la demande du cédant ; à défaut, la plus-value immobilière est imposable.

La plus-value est exonérée à due proportion du prix de cession remployé par le cédant au financement de sa résidence principale. Pour un réinvestissement partiel, l’exonération est proportionnelle au montant du remploi.

Au plus tard à l’expiration du délai de deux ans précité, le contribuable doit justifier du montant du remploi auquel il s'est engagé. A défaut, une régularisation doit être opérée.

Lorsque le remploi est supérieur à celui prévu, il peut demander au moyen d’une réclamation contentieuse la restitution du prorata de la plus-value et des prélèvements sociaux acquittés à tort.

A défaut du respect de l’une des conditions précitées, l’exonération est remise en cause au titre de l’année de l’opération de cession initiale.

Le cédant doit alors acquitter l’imposition sur la plus-value et les prélèvements sociaux, majorée des intérêts de retard (0.40 % par mois). Diverses mesures sont prévues pour éviter cette taxation liées aux évènements de la vie : invalidité, licenciement, retraite, décès.

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