Crédit en ligne, avec accord de principe immédiat

La Loi ...





... et vous
Cadre légal et + d'infos



Pour bien être informés, les textes qui régissent l'activité financière.

Dans les meilleurs délais, des réponses à vos questions.

Quelque soit votre demande, n'hésitez pas à nous interroger.

A la rubrique "news", à coté de l'actualité du crédit sont publiés des articles qui concernent des sujets comme banques, taux, patrimoine, fiscalité, juridique et, votre contexte, vos projets, vos objectifs.
Loi LAGARDE
Code de la Consommation Article L.311-5 : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Loi MURCEF
La Loi MURCEF du 11 décembre 2001 dispose qu’« aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Décret 2012-101 du 26 janvier 2012
Le texte intégral du Décret 2012-101 du 26 janvier 2012 est disponible sur le présent site internet ou consultable au Journal Officiel.
Les informations complémentaires visées à la section 3 du Décret précité sont disponibles en ligne et mises à jour une fois par année civile.

www.sigmacredit.fr
est un nom de domaine régulièrement déposé par son propriétaire dont la société SIGMA CREDIT – sarl au capital de 3 000 euros immatriculée au RCS d’ALENCON sous le numéro 490 243 342 et dont le siège social est sis 11 rue du Général Warabiot 61150 ECOUCHE (France) – possède une licence non exclusive d’utilisation et d’exploitation pour tous pays.

Intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiement
En application des dispositions visées au Décret 2012-100 du 26 janvier 2012, la société SIGMA CREDIT précitée est au sens de la réglementation IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement) enregistrée sous le numéro 1063 478 152 NF auprès des Organismes de Tutelle.
SIGMA CREDIT a notamment souscrit une assurance responsabilité civile et une garantie financière auprès du LLYOD'S sous le numéro 2006 PCA 254.



Déclaration CNIL n° 1321666
Conformément aux Articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, les informations recueillies faisant l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage commercial et administratif par la société SIGMA CREDIT et ses partenaires.
Pour exercer ce droit, s’adresser à SIGMA CREDIT, 11 rue du Général Warabiot 61150 ECOUCHE (France), Tél. : 0977 701 390, email : contact@sigmacredit.fr
Accueil
Rachat de crédits
Créd. travaux classique
Crédit énergie renouvelable
Eco prêt taux zéro
Prêt photovoltaïque
Crédit immobilier
Crédit hypothécaire
Crédit senior
Autres financements
Simulation de rachat
Demande crédit travaux
Demande crédit immo
Demande crédit hypothécaire
Demande crédit senior
Demande autres financements
Financement Outre Mer
Rappel automatique
Questions / Réponses
Questions spécifiques
Témoignages
Envoyer à un ami
Coordonnées
Mentions légales
Plan du site
Partenaires
Recrutement
News permanentes
Les taux
Patrimoine et fiscalité
Juridique
Entreprise
News de juin 2013
News de mai 2013
News d'avril 2013
News de mars 2013
News de décembre 2012
News de novembre 2012
News d'octobre 2012
News de septembre 2012
News d'août 2012
News de juillet 2012
News de juin 2012
News de mai 2012
News d'avril 2012
wi-credits.fr
crédit-travaux-maison.fr
Copyright SIGMA CREDIT, tous droits réservés pour tous pays