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TAXATION DES PLUS-VALUES SUR LES TERRAINS

Imposition progressive des plus-values sur les cessions de terrain

Pour accroître les mises en chantier de logements, « la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée » a déclaré Jean-Marc AYRAULT à l'ouverture du 73ème congrès HLM tenu à RENNES.


Taxation progressive

Ce renforcement de la fiscalité – qui sera présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2013 – s'appliquera « pendant toute la durée de détention et avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente », a indiqué le Premier Ministre.

Jusqu'à présent l’imposition sur les plus-values constatées à la cession était dégressive avec une exemption totale au terme de 30 ans, ceci incitant à la rétention de ces terrains sur une longue période, facteur ainsi de spéculation sur le foncier et de hausse des prix des logements en France.

Une perspective saluée par Roger BELIER – Président du SNAL (Syndicat National des Aménageurs-Lotisseurs) – qui a déclaré « Cela peut être un électrochoc et apporter 20 à 30 % de terrains en plus qu'actuellement, donc faire baisser les prix et permettre de construire plus de logements ».


Vente de foncier public

Evoquant les ventes de foncer public destinées à la construction de logements, le Premier ministre a confirmé que « Pour la partie sociale consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis ».

Objectif de cette libération du foncier public : la construction de 110 000 logements sociaux et privés d’ici 2016.

Jean Marc AYRAULT a rappelé que le quinquennat marquerait un changement de politique du logement, avec un objectif de 500 000 logements par an dont 150 000 à vocation sociale, non sans omettre un changement qualitatif incluant l'égalité des territoires, une mixité sociale et une qualité écologique.

Pour le Premier Ministre « cela représente un effort important par rapport au rythme actuel » de 100 000 logements sociaux livrés en 2012.

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