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TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

Commission européenne et TTF

La Commission européenne a adopté la taxe sur les transactions financières, proposition permettant la mise en place cette taxe au niveau des Etats membres.

Chaque pays de l’Union Européenne aura la faculté de taxer les transactions d'actions et d'obligations au taux de 0.10 % et les contrats dérivés au taux de 0.01 %, sous réserve que les 27 pays membres donnent majoritairement leur accord à la majorité et que le Parlement délivre son feu vert.

Un objectif de la Commission européenne pour la fin 2012.

Cette proposition a été adoptée mardi 23 octobre 2012 et devrait concerner dans un premier temps 10 pays ; une taxe dont le rendement annuel est évalué à 10 milliards euros.

Cette proposition est une étape importante pour une coopération renforcée au niveau financier, les 27 n'ayant pas accepté la mise en place de cette taxe dans l'Union européenne entière.


Assiette d’imposition

La proposition initiale de la Commission prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières : banques, bourses, compagnies d’assurance, sociétés d'investissement et hedge funds.

Algirdas SEMATA – Commissaire européen en charge de la fiscalité – envisage ensuite de faire une proposition détaillée relative à l'assiette et au taux de cette taxe, de manière à recevoir l’adhésion notamment de la Pologne, du Royaume-Uni et la Suède, qui s’étaient opposés à la proposition craignant que les capitaux se déplacent massivement vers d'autres places financières en dehors de l’Europe.


Etablissements européens concernés

La taxe devrait s'appliquer aux transactions pour lesquelles au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'Union Européenne.

Les 10 pays ayant manifesté l’intention de mettre en place cette taxe sur les transactions financières sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie. L'Estonie pourrait être le 11ème pays sur 27 membres de l’Union Européenne.

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