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TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

Taxe sur les transactions financières

Dans le droit fil de la décision du Parlement Européen ayant adopté le 23 mai 2012 le principe d’une taxe sur les transactions financières, dénommée TTF …

Au 01 août 2012, la Taxe sur les transactions financières – disposition envisagée lors du précédant quinquennat – est applicable aux acquisitions de titres effectuées sur les sociétés ayant leur siège social en France et une capitalisation boursière supérieure à un milliard d’euros au 01 janvier de l’année d’imposition.

La capitalisation boursière s’entend dans le cadre des dispositions visées à l’article 235 ter ZD du Code Général des Impôts.

Le Journal Officiel, dans son édition du 14 juillet 2012, a publié la liste des sociétés concernées par cette mesure.


Opérations exclues de la taxe

La taxe n’est pas applicable notamment ni aux émissions de titres de capital, ni aux opérations inter-groupe de reclassement de titres.

La Taxe ne concerne pas les sociétés étrangères cotées sur EURONEXT PARIS – communément appelée « la bourse de Paris » – ni aux sociétés dites « françaises » mais dont le siège social est hors de France.


Opérations assujetties à la taxe

Cette taxe, dont le taux est fixé à 0.1 %, a pour assiette la valeur d’acquisition des titres se traduisant par un transfert de propriété.

Selon l’Arrêté du 12 juillet 2012, les sociétés concernées par cette taxe sont par ordre alphabétique :

. Accor, ADP, Air Liquide, Air France-KLM, Alcate-Lucent, Alstom, Altarea, APRR, Areva, Arkema, Atos, Axa,

. Bic, Biomérieux, BNP Paribas, Bolloré, Bourbon, Bouygues, Bureau Veritas,

. Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, CGG Veritas, Christian Dior, CIC, Ciments français, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole,

. Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes,

. Endered, EDF, Eiffage, Eramet, Essilor Intl, Euler Hermès, Eurazeo, Eutelsat Communication,

. Faurecia, FDL, Financière Odet, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, France Telecom, Fromageries Bel,

. GDF Suez, Gecina, Groupe Eurotunnel,

. Havas, Hermès

. Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen,

. JC Decaux SA,

. Klepierre,

. Lafarge, Lagardère SCA, Legrand, L'Oréal, LVMH,

. Maurel et Prom, Mercialys, Metropole TV, Michelin,

. Natixis, Neopost, Nexans,

. Orpea,

. Pernod Ricard, Peugeot, PPR, Publicis Groupe SA,

. Rallye, Remy Cointreau, Renault, Rexel, Rubis,

. Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Scor Se, Schneider Electric, SEB, Silic, Société Générale, Sodexo, Somfy SA, Suez Environnement,

. Thalès, Technip, TF1, Total,

. Unibail-Rodamco,

. Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi,

. Wendel,

. Zodiac Aerospace.

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