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TEG ET ASSURANCE

Calcul du taux effectif global et assurance

Le coût de l’assurance accessoire d'un prêt n'a pas légalement à être intégré au calcul du taux effectif global (TEG).

Par Arrêt de la Cour de cassation, le coût de l'assurance (décès, invalidité, perte d’emploi, etc …) que souscrivent les emprunteurs n'a pas être pris en compte dans le calcul du taux TEG, à l’exception de l’obligation faite par le prêteur à l’emprunteur de souscrire l’assurance proposée par lui-même.

La Cour de cassation a précisé qu’il ne suffit pas que l'assurance ait été exigée par le prêteur, pour l’intégrer dans le calcul du TEG.

Par ailleurs, visant un pourvoi en cassation, l'assurance-incendie réclamée par le prêteur n’a pas à être considérée comme une condition de l'octroi d'un crédit immobilier, dans la mesure où elle a pour but de protéger la valeur de l'immeuble et que l'emprunteur n’a pas justifié avoir souscrit une telle assurance au titre de ce prêt.

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