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TERRAINS A BATIR, LE MARCHE

terrain à bâtir

Imposer les revenus du capital au même titre que ceux du travail, belle formule politique qui a ou voudrait avoir du sens.

Une belle formule qui se heurte aux réalités économiques.

La France manque de terrain bâtir. Cette rareré se traduit par des prix élevés dans les zones de densité humaine élevée et constitue un facteur de prix.

Cette rareré ne va pas s’atténuer avec une l’alourdissement de la fiscalité des terrains à bâtir, ceci constituant un frein majeur à la construction de nouveaux logements, qu’ils soient individuels ou collectifs, à usage personnel ou locatif.


Taxation

La taxation à partir de 2015 des plus-values au même titre que les revenus, soit à hauteur de 60.50 % devrait freiner considérablement le marché des terrains à bâtir qui était déjà étroit.

La plupart des terrrains à bâtir marqués d’intérêts pour la construction ont des valeurs élevées et sont fréquemment détenus depuis des années, caractéristiques porteuses de plus-values.

La fiscalité appliquée aux plus-values de cession pour des terrains à bâtir se traduira généralement par une imposition de 60.50% (15.50 % : prélèvements sociaux + 45.00 % :taux marginal d’imposition).


Objectif de construction

Les propriétaires – plutôt que de céder leurs terrains à bâtir – vont préférer ou être contraints à conserver ces terrains dans l’optique de la pression fiscale. En effet, les propriétaires souhaiterons attendre une nouvelle orientation fiscale du gouvernement actuel ou futur.

Dans ces conditions, l’objectif de construction affiché par le gouvernement de 500 000 logements par an apparaît irréalistes car, ces logements nécessitent de nouveaux terrains.


Position des aménageurs-lotisseurs

Dans une lettre ouverte à François HOLLANDE, Le SNAL – Syndicat National des Aménageurs-Lotisseurs – s’est ému de la fiscalité appliquée aux terrains privés qui va à l’encontre de l’objectif de construction annuel de 500 000 logements.

Selon Roger BELIER – Président du SNAL :

. « Le projet de loi de finances pour 2013 ne contient en effet aucune mesure incitant réellement les propriétaires fonciers à vendre ».

. « Bien au contraire, à compter du 1er janvier 2015, il accroît considérablement la pression fiscale en taxant les plus-values de cessions de terrains à bâtir au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit un taux de pression fiscale d’un niveau confiscatoire de 60.50 % ».

. « Cette réforme bloquera totalement le système de libération des terrains et mettra un coup de frein définitif aux transactions foncières. Plus aucun propriétaire ne souhaitera vendre. Au contraire, il gardera son terrain dans l’attente d’un nouveau changement du régime fiscal ».

. « Non seulement les nouveaux logements indispensables ne verront pas le jour, mais les entreprises du bâtiment et des travaux publics connaîtront de telles difficultés que les emplois qu’elles pourvoient en seront gravement affectés. En outre, sans vente, pas de réalisation de plus-values, et ce sont donc les recettes de l’Etat qui seront grevées ».

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