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TTF - INSTRUCTION FISCALE

Instruction fiscale et taxe sur les transactions financières

La Direction générale des Finances publiques a publié une instruction fiscale relative à la TTF – Taxe sur les Transactions Financières – entrée en vigueur le 01 août 2012.

La taxe sur les transactions financières (taux de 0.1 %) est appliquée aux achats de titres de sociétés dont le siège social est situé en France et ayant une capitalisation boursière supérieure à un milliard euros au 01 janvier.

Pour voir la liste des sociétés concernées, cliquez sur le lien.

La Loi de finance rectificative pour l’année 2012 a majoré la TTF à 0.2 % pour les opérations suivantes :
. trading à haute fréquence, si un nombre élevé d’ordres sont annulés ou modifiés,
. acquisition de CDS (Credit Default Swap), s’il ne s’agit pas de couverture de risque liée à des obligations souveraines de l’Etat visé.


Textes fiscaux

L’ instruction fiscale du 02 août 2012 – n° 61 du 03 août 2012 – précise notamment le périmètre d’application, exonérations, modalités de taxation et de paiement, etc …

Le Décret n° 2012–956 du 6 août 2012 précise la « nature des informations transmises au dépositaire central et la collecte et le contrôle de la taxe ».

Le Décret n° 2012–957 du 6 août 2012 portant sur le trading à haute fréquence « prévoit, en premier lieu, le seuil caractérisant une opération à haute fréquence sur titre de capital et, en second lieu, le seuil au-delà duquel les opérations d’annulation et de modification des ordres sont taxées ».

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