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TVA, CSG, AUTRES PRELEVEMENTS

Transfert des cotisations sociales sur la TVA, la CSG et autres prélèvements

Pour compenser une baisse de cotisations sociales, la TVA et la CSG sont les seuls prélèvements offrant un rendement important pour les finances publiques.


Hausse de la TVA

Un point de TVA en plus appliqué au seul taux normal (19.60 %) rapporte 6.5 milliards euros, une partie non négligeable étant financée par les produits importés. Cependant, le Gouvernement redoute l’impact négatif sur la consommation, déjà fragilisée par la baisse du pouvoir d'achat.

Des hausses ciblées seraient à l'étude, notamment celle du taux intermédiaire (7.00 %) dont bénéficient la restauration et le bâtiment, mais son rendement est modéré. Exemple : relever de 7 à 19.60 % la TVA de la restauration rapporte uniquement 3 milliards euros.

Contrainte du bâtiment : En alourdir la fiscalité conduit à nuire à la création d’emplois, secteur fortement créateur d'emplois.


Hausse de la CSG

Basculer une grande partie des cotisations sociales sur la CSG présente l'avantage d’élargir la base de financement de la Sécurité sociale, incluant les salaires, les revenus du capital, les autres revenus, les plus-values.

Gros avantage de la CSG, son rendement est élevé avec 90 milliards euros pour 2012, soit 20 % des recettes de la Sécurité sociale.

Tous les revenus ne sont pas soumis au même taux de CSG. Les retraités bénéficient de trois taux : 0 % pour les revenus les plus modestes, 3.8 % pour les pensions de niveau intermédiaires, et 6.6 % pour les retraités imposables, soit un niveau inférieur à celui appliqué aux salaires (7.5 %).

Le gouvernement envisage de relever le taux de 6.6 % à 7.5 %, ce qui ne rapporterait 1.2 milliard euros qui serait affecté à la prise en charge des personnes âgées dépendantes.


Fiscalité verte

Le Premier Ministre a indiqué « Il y a des discussions sur une fiscalité écologique, mais elle n'a pas encore été arbitrée ».

Taxer les activités polluantes pour financer la protection sociale aurait un triple avantage. Comme la TVA, la fiscalité verte pèserait non seulement sur les produits fabriqués en France mais aussi sur les importations.

La Cour des comptes a indiqué pour sa part « Ce type de prélèvement présente toutefois, par construction, un faible dynamisme puisqu'en agissant sur les comportements nuisibles à l'environnement, il a pour effet de réduire sa propre assiette de taxation ».

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