Crédit en ligne, avec accord de principe immédiat

TVA DANS LA RESTAURATION

TVA dans la restauration

Le gouvernement envisage de relever la TVA applicable à la restauration de 7 % aux environs de 11 % à 12 %.

Fini le taux réduit de TVA à 7 % pour la restauration après un bref passage à 5.5 % par Nicolas Sarkozy. En juillet 2009, La réduction de taux de 19.60 à 5.50 % avait un objectif triple : encourager les embauches + améliorer les conditions de travail + favoriser une baisse des prix pour les consommateurs.

L'Elysée aurait décidé de relever le taux applicable à la restauration entre 11 et 12 %, même si certains membres du gouvernement souhaitent le retour au taux normal (19.6 %). François Hollande a déclaré « Il y a une discussion qui est engagée entre la ministre du Commerce et la profession pour faire une évaluation de la baisse de la TVA, … voir si elle a eu des effets tels qu’ils avaient été présentés par la profession ».

Et de conclure « c’est au terme de cette discussion et évaluation que des éventuelles décisions pourront être engagés mais pour l’instant tel n’est pas le cas ».

Le candidat François Hollande avait évoqué le maintien du taux réduit à la condition que les restaurateurs tiennent leurs engagements. Il semblerait que la décision de relèvement de taux soit arrêtée, bien que le rapport demandé sur le sujet n'arrive à l’Elysée que président que le 31 octobre.

Une mesure onéreuse qui coûte cher, avec un manque à gagner annuel de 3 milliards euros selon la Cour des comptes.

Les mesures que le gouvernement envisage de prendre des mesures pour améliorer la compétitivité de l'économie française auront un coût annuel de 10 milliards euros. D’où, le soudain intérêt pour la TVA applicable à la restauration.

Les restaurateurs préparent leur défense : la préservation de l’emploi. Selon leurs estimations, un point de TVA pèse 10 000 emplois. Avec un passage de TVA de 7 à 12 %, 50 000 postes risquent d’être supprimés.

Le SYNHORCAT – Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs – a déclaré « Ces décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l’histoire de l’hôtellerie-restauration ».

Et, d'ajouter : « La première des conséquences, ce serait encore une perte du pouvoir d'achat pour nos salariés. Ces derniers ont déjà perdu 800 euros pour l'année 2013 du fait de la fiscalité sur les heures supplémentaires. Si vous y ajoutez la perte de la prime TVA, c'est un mois de salaire pour nos salariés ».

Selon l’enquête de CHD Expert – société d’études spécialisées – dans le contexte de relèvement de taux :
. 61 % estiment que la survie de leur établissement est menacée,
. 66 % renoncent à investir,
. 59 % réduisent leurs frais de personnel,
. 44 % augmentent l’ensemble de leur carte.

Accueil
Rachat de crédits
Créd. travaux classique
Crédit énergie renouvelable
Eco prêt taux zéro
Prêt photovoltaïque
Crédit immobilier
Crédit hypothécaire
Crédit senior
Autres financements
Simulation de rachat
Demande crédit travaux
Demande crédit immo
Demande crédit hypothécaire
Demande crédit senior
Demande autres financements
Financement Outre Mer
Rappel automatique
Questions / Réponses
Questions spécifiques
Témoignages
Envoyer à un ami
Coordonnées
Mentions légales
Plan du site
Partenaires
Recrutement
News permanentes
Les taux
Patrimoine et fiscalité
Juridique
Entreprise
News de juin 2013
News de mai 2013
News d'avril 2013
News de mars 2013
News de décembre 2012
News de novembre 2012
News d'octobre 2012
News de septembre 2012
News d'août 2012
News de juillet 2012
News de juin 2012
News de mai 2012
News d'avril 2012
wi-credits.fr
crédit-travaux-maison.fr
Copyright SIGMA CREDIT, tous droits réservés pour tous pays