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UNION BANCAIRE EUROPEENNE

Union bancaire européenne

Suite au Conseil européen du 29 juin 2012 une autorité unique de supervision bancaire pour la zone euro devrait être formalisée avant la fin de l’année.

Le Conseil constate : « Au cours des deux ans et demi qui se sont écoulés, l'Union européenne a pris des mesures importantes et ambitieuses pour surmonter la crise et améliorer la gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM) … Nous sommes par conséquent déterminés à prendre des mesures énergiques ».

A cet égard, la commission européenne devrait produire en septembre 2012 une proposition législative, proposition qui sera transmise au Conseil et au Parlement européen.

Michel BARNIER – Commissaire Européen pour le marché intérieur – a déclaré « Il y a environ 6 000 banques dans la zone euro et elles doivent toutes être soumises à la supervision de la BCE », autorité partagée actuellement entre l’Autorité bancaire européenne (EBA) et les banques centrales de chaque état.

La future autorité renforcera le dispositif anti-crise de l’Union européenne, avec le FESF (Fonds européen de stabilité financière) et le MES (Mécanisme européen de stabilité).

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