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VERS LA FIN DU DISPOSITIF SCELLIER

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Le président de la Fédération Française du Bâtiment – Didier Ridoret – a été informé par Cécile DUFLOT – Ministre du Logement – que le dispositif SCELLIER serait supprimé au plus tard le 31 décembre 2012.

Ce dispositif permet aux ménages de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre d’investissements immobiliers destinés à la location.

Lors de cette réunion, le président de la FFB a souhaité que le dispositif SCELLIER soit maintenu pour l’année 2013 afin de soutenir l’investissement en logements neufs, les promoteurs souhaitant que la loi de finances rectificative ne supprime pas les dispositions SCELLIER.


Un dispositif coûteux

Lors de la crise économique de 2008, les ventes de logements neufs avaient chuté de 40 %.

Pour endiguer cette chute et redynamiser l’activité des promoteurs immobiliers, le gouvernement FILLON avait instauré une déduction fiscale sur neuf ans de 25 % du prix d’achat.

Sous l’effet de cette incitation fiscale – coûteuse pour les caisses de l'Etat – les ventes SCELLIER aux investisseurs se sont fortement développées en 2009 et 2010 pour atteindre plus de 60 % des ventes des promoteurs.

Depuis deux ans le dispositif SCELLIER a été « raboté », l’incitation fiscale ayant été ramenée à 22 % en 2011, puis à 13 %. Parallèlement, les ventes se sont fortement contractées et les promoteurs ont réduit leurs programmes.

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